Lex Iterata

Texte 1976071514

15 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de conservatoire royal de musique

ELI
Justel
Source
Publication
21-10-1976
Numéro
1976071514
Page
13629
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex