Lex Iterata

Texte 1976071512

15 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant l'autorisation à donner des cours de formation générale

ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1976
Numéro
1976071512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex