Texte 1976071402

14 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et règlementaires relatives au droit de conduire

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1976
Numéro
1976071402
Page
10258
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.