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Lex Iterata
Texte 1976071313
13 JUILLET 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agrément des entreprises d'élevage spécialisées dans la production de reproducteurs porcins hybrides
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1976
Numéro
1976071313
Page
12894
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex