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Lex Iterata
Texte 1976071310
13 JUILLET 1976. - LOI ajustant certains crédits du budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1976
Numéro
1976071310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex