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Lex Iterata
Texte 1976071207
12 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année 1976
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1976
Numéro
1976071207
Page
12692
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex