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Lex Iterata
Texte 1976070912
9 JUILLET 1976. - LOI modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1976
Numéro
1976070912
Page
14430
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-09/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex