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Lex Iterata
Texte 1976070906
9 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1976
Numéro
1976070906
Page
10307
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-09/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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