Texte 1976070901

9 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1976
Numéro
1976070901
Page
9527
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-07-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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