Lex Iterata

Texte 1976070819

8 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1976-1977

ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1976
Numéro
1976070819
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex