Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976070816
8 JUILLET 1976. - Arrêté royal accordant certains avantages pécuniaires au personnel du secrétariat du Conseil supérieur des classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1976
Numéro
1976070816
Page
12409
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex