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Lex Iterata
Texte 1976070815
8 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant à la Régie des postes, le cadre temporaire afférent à l'année 1975 pour les services extérieurs
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1976
Numéro
1976070815
Page
12160
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex