Lex Iterata

Texte 1976070813

8 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1977

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976070813
Page
10997
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex