Lex Iterata

Texte 1976070805

8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 40 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1977
Numéro
1976070805
Page
8024
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex