Lex Iterata

Texte 1976070801

8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au premier avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1977
Numéro
1976070801
Page
213
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex