8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au premier avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 8-1-1977
Numéro: 1976070801
Page: 213
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.