Lex Iterata

Texte 1976070701

7 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1976
Numéro
1976070701
Page
9024
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-07/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex