Lex Iterata

Texte 1976070608

6 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur et d'un gouverneur suppléant de la Banque interamericaine de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1976
Numéro
1976070608
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex