Lex Iterata

Texte 1976070513

5 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1976
Numéro
1976070513
Page
12167
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex