Lex Iterata

Texte 1976070512

5 JUILLET 1976. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1976
Numéro
1976070512
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex