Lex Iterata

Texte 1976070207

2 JUILLET 1976. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 30 mars 1976 accordant une allocation à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du mémorial national du fort de Breendonk

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1976
Numéro
1976070207
Page
12810
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex