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Lex Iterata
Texte 1976070155
1 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1976
Numéro
1976070155
Page
11100
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex