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Lex Iterata
Texte 1976070151
1 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1976
Numéro
1976070151
Page
9983
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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