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Lex Iterata
Texte 1976070112
1 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1976
Numéro
1976070112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex