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Lex Iterata
Texte 1976070103
1 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1973 approuvant le barème des redevances et des taxes du Port autonome de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1976
Numéro
1976070103
Page
9477
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex