Texte 1976070101

1 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires écoles qui y sont annexés

ELI
Justel
Source
Publication
20-4-1979
Numéro
1976070101
Page
4756
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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