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Lex Iterata
Texte 1976063028
30 JUIN 1976. - Loi ajustant le budget des affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1976
Numéro
1976063028
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex