Lex Iterata

Texte 1976063027

30 JUIN 1976. - Arrêté ministériel agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1976
Numéro
1976063027
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex