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Lex Iterata
Texte 1976063026
30 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif au financement de la tranche 1976 d'une étude de faisabilité et de système de l'informatique régionale (région bruxelloise)
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1976
Numéro
1976063026
Page
11067
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex