Lex Iterata

Texte 1976063026

30 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif au financement de la tranche 1976 d'une étude de faisabilité et de système de l'informatique régionale (région bruxelloise)

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1976
Numéro
1976063026
Page
11067
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex