Lex Iterata

Texte 1976063025

30 JUIN 1976. - Arrêté royal affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de recherches et d'études supérieures en management

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1976
Numéro
1976063025
Page
11067
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex