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Lex Iterata
Texte 1976063024
30 JUIN 1976. - LOI ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1976
Numéro
1976063024
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex