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Lex Iterata
Texte 1976063020
30 JUIN 1976. - Arrêté ministériel règlementant la pêche à la sole dans la Mer d'Irlande et la Mer du Nord
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1976
Numéro
1976063020
Page
8806
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex