Texte 1976063020

30 JUIN 1976. - Arrêté ministériel règlementant la pêche à la sole dans la Mer d'Irlande et la Mer du Nord

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1976
Numéro
1976063020
Page
8806
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.