Lex Iterata

Texte 1976063018

30 JUIN 1976. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1977
Numéro
1976063018
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex