Texte 1976062818

28 JUIN 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1976
Numéro
1976062818
Page
12698
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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