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Lex Iterata
Texte 1976062817
28 JUIN 1976. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1976
Numéro
1976062817
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex