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Lex Iterata
Texte 1976062815
28 JUIN 1976. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1976-1977
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1976
Numéro
1976062815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex