Lex Iterata

Texte 1976062815

28 JUIN 1976. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1976-1977

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1976
Numéro
1976062815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex