Texte 1976062812

28 JUIN 1976. - LOI du 28 juin 1976 portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-4-1982
Numéro
1976062812
Page
4426
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.