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Lex Iterata
Texte 1976062808
28 JUIN 1976. - LOI du 28 juin 1976 portant réglementation du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1978
Numéro
1976062808
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex