Texte 1976062807

28 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1976
Numéro
1976062807
Page
15840
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.