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Lex Iterata
Texte 1976062807
28 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1976
Numéro
1976062807
Page
15840
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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