Lex Iterata

Texte 1976062806

28 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique des établissements scientifiques relevant de l'administration de la recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1976
Numéro
1976062806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex