Lex Iterata

Texte 1976062803

28 JUIN 1976. - Arrêté royal portant modification de la structure de certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
1-10-1976
Numéro
1976062803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex