28 JUIN 1976. - Loi portant réglementation provisoire du travail temporaire, du travail intérimaire et de la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 7-8-1976
- Numéro
- 1976062801
- Page
- 9968
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1976-06-28/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1976
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé au 30-11-1981, 002)
