Lex Iterata

Texte 1976062524

25 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Koekelare. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Sint-Andriesstraat 2, Zande. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1976
Numéro
1976062524
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex