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Lex Iterata
Texte 1976062523
25 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Fouron-Saint-Pierre. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, à classe unique, Dorpstraat 36. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1976
Numéro
1976062523
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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