Lex Iterata

Texte 1976062519

25 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Bossuit. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école communale mixte, Kerkstraat, n° 23. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-10-1976
Numéro
1976062519
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex