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Lex Iterata
Texte 1976062514
25 JUIN 1976. - Arrêté royal réglant les études de certaines sections secondaires supérieures des établissements d'enseignement artistique de plein exercice
ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1976
Numéro
1976062514
Page
14140
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex