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Lex Iterata
Texte 1976062513
25 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1976
Numéro
1976062513
Page
12956
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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