Lex Iterata

Texte 1976062509

25 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif à la recherche et à l'identification des colorants synthétiques hydro- ou liposolubles, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1976
Numéro
1976062509
Page
12667
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex