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Lex Iterata
Texte 1976062509
25 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif à la recherche et à l'identification des colorants synthétiques hydro- ou liposolubles, présents dans ou sur les denrées ou substances alimentaires
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1976
Numéro
1976062509
Page
12667
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex