Lex Iterata

Texte 1976062504

25 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillon de viande et de potages

ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1976
Numéro
1976062504
Page
10014
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex