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Lex Iterata
Texte 1976062502
25 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps reduit
ELI
Justel
Source
Publication
31-7-1976
Numéro
1976062502
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex