Texte 1976062401

24 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1975 fixant les normes auxquelles doivent repondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1976
Numéro
1976062401
Page
8771
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.